01 Article 1 - Objet de la plateforme
OHinTouch est une plateforme numérique collaborative dédiée à la communauté One Health, permettant aux utilisateurs de :
- •Créer un profil professionnel ou institutionnel ;
- •Échanger au sein d'un réseau thématique professionnel ;
- •Collaborer sur des projets interdisciplinaires ;
- •Partager des ressources scientifiques et techniques ;
- •Publier et consulter des opportunités (emplois, appels à projets, formations) ;
- •Renforcer la coordination entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme OHinTouch.
02 Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent à :
- •Tout Utilisateur individuel (chercheur, professionnel de terrain, étudiant, expert, etc.) ;
- •Toute Organisation disposant d'un compte institutionnel ;
- •Toute personne accédant ou utilisant les services de la plateforme.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
03 Article 3 - Accès au service et création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'accès à OHinTouch est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique nécessaire. L'inscription est gratuite pour les fonctionnalités de base.
3.2 Comptes utilisateurs individuels
Les comptes peuvent être créés via une adresse e-mail valide ou via des services d'authentification tiers (ORCID, Google, LinkedIn). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères. Certains profils peuvent faire l'objet d'une vérification de statut.
3.3 Comptes Organisation
Les comptes institutionnels sont créés par un référent autorisé et peuvent être soumis à une validation manuelle par l'équipe OHinTouch. L'Organisation est responsable de la gestion des accès de ses représentants.
04 Article 4 - Droits et obligations des utilisateurs
4.1 Droits des utilisateurs
- — Gérer son profil et ses préférences de confidentialité ;
- — Publier des contenus et interagir avec la communauté ;
- — Participer à des groupes de travail et projets ;
- — Exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (RGPD).
4.2 Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- — Respecter les lois et règlements en vigueur ;
- — Fournir des informations véridiques et ne pas usurper d'identité ;
- — Ne pas publier de contenus haineux, diffamatoires ou discriminatoires ;
- — S'abstenir de toute pratique de spam ou d'extraction automatisée de données.
05 Article 5 - Règles de publication et d'interaction
Tout contenu publié doit respecter l'objet scientifique et professionnel de la plateforme. Les utilisateurs s'engagent à :
- •Respecter la rigueur scientifique et la neutralité ;
- •Citer systématiquement les sources et respecter les droits d'auteur ;
- •Mentionner les éventuels conflits d'intérêts ;
- •Respecter la Charte de modération de la communauté.
06 Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Propriété des contenus
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie mais concède à OHinTouch une licence d'utilisation gratuite et mondiale pour les besoins techniques de diffusion sur la plateforme.
6.2 Respect des droits des tiers
L'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les publications partagées (images, textes, données) et dégage OHinTouch de toute responsabilité en cas de litige.
07 Article 7 - Responsabilité et limites
En tant qu'hébergeur et plateforme d'intermédiation :
- •OHinTouch ne saurait être tenu responsable des opinions ou données publiées par les tiers ;
- •La plateforme ne fournit aucun conseil médical, vétérinaire ou d'expertise légale directe ;
- •La responsabilité d'OHinTouch est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.
08 Article 8 - Suspension et suppression
En cas de non-respect des présentes CGU ou de la Charte de modération, OHinTouch peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur sans préavis. L'utilisateur peut supprimer son propre compte à tout moment.
09 Article 9 - Dispositions spécifiques aux Organisations
Les Organisations sont responsables des contenus publiés sous leur nom et de la vérification de l'affiliation de leurs membres déclarés. Elles s'engagent à désigner des administrateurs responsables.
10 Article 10 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur de la plateforme seront seuls compétents.
11 Article 11 - Modification des CGU
OHinTouch se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'utilisateur est informé de toute mise à jour importante et l'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation.
Besoin d'aide ?
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à vos données :
contact@ohintouch.com